CSA : Avenant aux conventions des chaînes Canal J, TiJi, La Chaîne du Père Noël, MCM, MCM Top et RFM TV
À la suite d’une restructuration interne du groupe M6 n’entraînant aucune modification éditoriale des chaînes concernées, le CSA a adopté les projets d’avenants aux conventions applicables aux services Canal J, TiJi, La Chaîne du Père Noël, MCM, MCM Top et RFM TV relatives aux données sociales de l’éditeur. La décision est disponible ici.
Avis de l’Autorité de la concurrence sur le secteur des musiques actuelles
« Saisie par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur le secteur des musiques actuelles », indique un communiqué de l’Autorité de la concurrence du 27 mai. Elle « était interrogée sur l’existence d’un phénomène de concentration dans le secteur des musiques actuelles et le […]
Le ministère de l’Economie présente en conseil des ministres l’ordonnance de transposition du code européen des communications électroniques
Le ministère de l’Economie a présenté, le 25 mai 2021, en conseil des ministres, l’ordonnance de transposition du code européen des communications électroniques. Ce nouveau cadre va permettre plusieurs avancées fondamentales : Une transition facilitée vers la fibre optique. Un service universel du haut/très haut débit. L’intégration à la régulation des télécoms des services OTT. […]
JO : Ordonnance de transposition de la directive établissant le code des communications électroniques européen
L’ordonnance de transposition de la directive établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d’adaptation des pouvoirs de l’Arcep a été publiée au Journal officiel du 27 mai, ainsi que le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance. L’ordonnance est disponible ici. Le rapport est disponible ici.
Assemblée nationale : Question écrite de Michèle Crouzet (MoDem) sur une éventuelle extension de la redevance copie privée aux produits reconditionnés
Mme Michèle Crouzet attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la nécessité de développer l’activité de réemploi et de reconditionnement des […]
Assemblée nationale : Question écrite de Sylvain Waserman (MoDem) sur la situation financière du CNC et des exploitants des cinémas dans le contexte de la crise sanitaire
M. Sylvain Waserman attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation financière du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et des exploitants des cinémas français dans le contexte de la crise sanitaire. M. le député et son équipe ont récemment échangé avec la présidente du Syndicat des directeurs […]
Point annuel de l’Arcep sur la situation du marché des télécoms français
L’Arcep a fait, le 26 mai 2021, son point annuel sur la situation du marché des télécoms français et les mesures qu’elle conduit dans une logique de régulation « pro-investissement ». Elle fait également le point sur les principaux chantiers en cours au sein de l’Arcep, notamment la qualité et la disponibilité des réseaux sur […]
L’ACT et l’UER en faveur d’une adoption rapide du Digital Markets Act (DMA)
« Le secteur européen des médias accueille favorablement la proposition de la Commission relative à la loi sur les marchés numériques (DMA) comme une étape indispensable et urgente pour établir un marché numérique juste, équilibré et contestable », soulignent plusieurs organisations européennes des médias, dont l’Association des télévisions commerciales européennes (ACT) et l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER), […]
Les webradio : Radio Troutrou et Radio M’s déclarées au CSA
Le CSA a délivré un récépissé de déclaration à l’association Vive Troutrou ! pour la diffusion sur internet du service Radio Troutrou. La décision est disponible ici. Le CSA a délivré un récépissé de déclaration à l’association Radio M’s pour la diffusion sur internet du service du même nom. La décision est disponible ici.
CSA : Bilan financier 2019 des chaînes locales hertziennes
Le CSA a publié un bilan financier des chaînes locales : une étude réalisée à partir des données financières de 46 chaînes locales hertzienne. Seuls les services actifs sans interruption du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée sont comptabilisés dans ce bilan. Les chaînes ayant reçu une première autorisation dans l’année en cours […]
