Le Conseil d’Etat rejette la requête de Google contre la délibération de la Cnil sur ses pratiques en matière de cookies
Dans une décision publiée jeudi 4 mars, le Conseil d’Etat a rejeté la requête formulée par les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited demandant en référé la suspension de l’exécution de la délibération de la Cnil du 7 décembre 2020 qui les sanctionnait de 100 millions d’euros d’amende. La Cnil avait en effet prononcé […]
Réponse du Ministère de la culture à la question écrite de Corinne Imbert (LR) sur les droits télévisés de Roland-Garros
Question écrite de Corinne Imbert (Les Républicains) : Mme Corinne Imbert attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la récente attribution des droits télévisés du tournoi de Roland-Garros pour la période 2021-2023. En effet, si France Télévison, partenaire historique du tournoi français, continuera de diffuser l’essentiel des matchs, il est à noter […]
L’UE investit plus de 6 millions d’euros dans le secteur des médias pour soutenir une sphère publique européenne
La Commission a annoncé les bénéficiaires de plusieurs appels à propositions qui produiront et diffuseront dans toute l’Europe des contenus médiatiques sur des sujets européens. Les consortiums transfrontaliers opérant en toute indépendance éditoriale proposeront des formats innovants et attractifs en plusieurs langues couvrant les affaires européennes, ainsi que des initiatives mettant un accent particulier sur […]
Proposition législative de la Commission sur la 6G
La Commission européenne a adopté une proposition législative pour le prochain partenariat européen sur les réseaux et services intelligents (SNS) vers la 6G, écrit Peter Stuckmann, chef de l’unité Future Connectivity Systems à la Commission européenne dans un article de blog sur le site Europa. Le post est disponible ici.
Journée internationale de la femme 2021: Europe créative MEDIA renforce son engagement en faveur d’un secteur créatif plus équilibré entre les sexes et plus diversifié
En 2021, dans le cadre du programme Europe créative MEDIA et du plan d’action pour les médias et l’audiovisuel, la Commission lancera une campagne de sensibilisation sur le genre et la diversité axée sur l’audiovisuel et les médias d’information. L’objectif est d’encourager les femmes à poursuivre des carrières dans des domaines et des rôles encore […]
Note du Service de recherche du Parlement européen (EPRS) sur le DSA
Les règles régissant la fourniture de services numériques dans l’UE sont restées largement inchangées depuis l’adoption de la directive sur le commerce électronique en 2000, tandis que les technologies numériques et les modèles commerciaux continuent d’évoluer rapidement et que de nouveaux défis sociétaux émergent, tels que la propagation de la contrefaçon de biens, de discours […]
Ministère de la culture : édition 2021 de l’Observatoire de l’égalité et de La feuille de route égalité
À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes 2021, paraît la nouvelle édition de l’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication qui mesure, depuis 2013, la présence des femmes dans l’administration, les institutions et les entreprises culturelles et médiatiques. Vient de paraître également la nouvelle édition de […]
Arcep : résultats du suivi du marché du haut et du très haut débit fixe
Croissance inégalée des abonnements et des déploiements en fibre optique au quatrième trimestre 2020, à l’image de l’année 2020 L’Arcep a publié le 4 mars 2021 les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin décembre 2020. Le quatrième trimestre 2020, qui a été marqué par […]
Ordre du jour de l’Assemblée plénière du CSA du 3 mars 2021
Le 3 mars l’assemblée plénière du CSA a notamment examiné les points suivants : – Avenir de la bande « UHF » utilisée par la télévision numérique terrestre : point de situation des travaux de préparation à la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR 2023). – Rapport sur la représentation des femmes à la télévision […]
Assemblée nationale : question écrite de Benjamin Dirx sur la diffusion des évènements sportifs d’importance majeure
M. Benjamin Dirx attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion des évènements sportifs d’importance majeure. La liste actuelle des évènements sportifs d’importance majeure, dont la diffusion est protégée sur les chaînes en clair, est fixée par le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 20-2 […]
