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Daily insight NPA 24/10/2017

PLF 2018

Assemblée : adoption de l’article 4 sur la TVA applicable aux offres de presse en ligne des opérateurs télécoms
Les députés voteront aujourd’hui en séance publique sur la première partie du PLF 2018. Aucune modification n’a été adoptée à l’article visant à réduire l’assiette du taux réduit de TVA pour les offres de presse numérique des opérateurs de télécommunications. Le texte prévoit donc que, « lorsque ces prestations sont comprises dans une offre qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques, ces taux sont applicables à la part de l’abonnement égale aux sommes payées par le fournisseur de service, par usager, pour l’acquisition de ces prestations, nettes des frais de mise à disposition du public acquittés par les éditeurs de presse au fournisseur de service ».
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Droits sportifs

Numéro 23 diffusera des matches de Ligue Europa et pourrait diffuser la finale de la Ligue des Champions
Altice, qui a acheté les droits de diffusion de la Ligue des champions (C1) et de l’Europa League (C3) pour 2018-2021, diffusera un match en clair par journée pour l’Europa League, a déclaré l’un de ses cadres au Sportel à Monaco. « Sur la Ligue des Champions, nous mettrons des highlights en clair », a ajouté Nicolas Rotkoff, responsable de l’acquisition des droits sportifs d’Altice. Il a ensuite précisé que le match de C3 et la finale de C1 en clair atterriraient probablement sur la chaîne Numéro 23 de la TNT.
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Droits d’auteur et voisins

Etudes d’usages et copie privée : comment l’Institut CSA a remporté le marché
Suite à sa demande de communication de documents administratifs, NextInpact publie des informations sur la façon dont la commission copie privée a choisi l’institut chargé des futures études d’usage sur quatre segments de supports (disques durs, tablettes, box et smartphones). Deux organismes étaient en lice pour remporter le marché public lancé par le ministère de la Culture : Médiamétrie, et l’Institut CSA. Le premier, moins onéreux, a opté pour un sondage par téléphone auprès de 1 000 personnes. Le second a préféré une étude à domicile auprès de 600 personnes, plus chère. Les 12 ayants droit ont voté pour la proposition de CSA, et les 6 industriels et 6 consommateurs ont voté contre. Face à cette égalité, le président Jean Musitelli a fait procéder à un nouveau vote, auquel il a participé. Par son vote, c’est finalement la proposition de l’Institut CSA qui l’a remporté.
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Données personnelles

ePrivacy : le rapport du Parlement européen pourrait faire l’objet d’un vote en séance publique
Alors que la commission des libertés civiles du Parlement européen avait adopté, la semaine dernière, sa version du texte sur la proposition de règlement ePrivacy et donné mandat à son rapporteur pour entrer immédiatement en négociations avec le Conseil, le groupe conservateur du CRE annonce aujourd’hui dans un communiqué avoir obtenu les voix nécessaires pour soumettre ce mandat à un vote en plénière. Ce jeudi 26 octobre, les députés voteront donc pour inscrire ou non le dossier ePrivacy à l’ordre du jour d’une prochaine plénière. Le CRE et le PPE, qui avaient voté contre le rapport en commission, doivent obtenir une majorité simple pour remporter ce vote et pouvoir ensuite déposer de nouveaux amendements au rapport.
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CJUE : l’Avocat général estime que Facebook peut être soumis au contrôle des régulateurs des pays ciblés
Dans une affaire concernant un litige relatif à une « fan page » Facebook en Allemagne, l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a recommandé à la Cour de juger que le réseau social pourrait être soumis au contrôle des autorités de protection des données dans les pays où les utilisateurs sont basés. Dans son avis, il estime que les Etats membres devraient pouvoir prendre des mesures directes contre Facebook lorsqu’ils soupçonnent un traitement illégal des données.
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Microsoft retirera son action en justice contre le Département de la Justice américain
Microsoft a annoncé qu’il abandonnerait son action en justice contre le gouvernement américain, suite à la décision du Département de la Justice (DOJ) de modifier ses règles relatives aux demandes d’accès à des données par des agences gouvernementales et à l’alerte des internautes sur des demandes d’accès les concernant. Les nouvelles règles limitent l’utilisation des « secret orders » et appellent à ce que ces ordres soient émis seulement lorsqu’ils sont nécessaires et pour des périodes strictement définies, a indiqué lundi le directeur juridique de Microsoft, Brad Smith. Microsoft espère désormais travailler avec le Congrès pour amender le Electronic Communications Privacy Act, qui reste « la source légale de ce problème ».
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Presse en ligne

Presse payante : Google veut un partage des revenus
Google a récemment multiplié les initiatives visant à favoriser la presse payante. Dimanche, Google a déclaré qu’il souhaitait un partage des revenus qui allaient être générés grâce à ces initiatives entre lui et les éditeurs de presse. « Dans notre environnement publicitaire, la part des revenus reversés s’élèvent à 70 %. Ils seront significativement plus généreux que cela », a détaillé Richard Gingras, en charge des produits d’information et des produits sociaux de Google. Depuis plusieurs semaines, Google évoquerait aussi la piste d’une exploitation de ses données et outils d’intelligence artificielle en vue de permettre aux médias de cibler efficacement de potentiels abonnés puis de leur proposer des offres de souscriptions personnalisées et taillées sur mesure.
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SFR Presse : le patron d’Altice Media répond à Xavier Niel
Invité d’honneur du Club audiovisuel de Paris lundi soir, Alain Weill a défendu le modèle du kiosque SFR Presse, après les critiques, la veille, du patron de Free. Selon lui, la presse sur mobile est « un modèle qui va exploser ». « On le voit bien dans nos courbes, elles sont totalement exponentielles », a-t-il assuré. La formule de SFR Presse « n’est cependant pas figée ». « Il faut qu’on s’adapte à l’évolution de la TVA aussi », a-t-il ajouté. « On pourrait très bien imaginer que dans un abonnement mobile, un tiers de la valeur de l’abonnement, demain, soit attribué à la formation à la presse. Dans ce cas-là, cela justifie totalement les problèmes de TVA qui ont été évoqués », selon lui.
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