L’EMFA entre dans sa phase finale d’adoption puisque le texte adopté en procédure de trilogue en janvier dernier a été voté par le Parlement européen le 13 mars dernier et sera soumis très prochainement à l’aval du Conseil européen. Le texte devrait être publié dans les prochaines semaines et entrer en vigueur, pour l’essentiel 15 mois plus tard. Mais certaines dispositions commenceront à s’appliquer dans des délais différents (de 6 mois à 36 mois suivant les articles concernés). En tant que règlement européen, l’EMFA sera d’application directe, c’est-à-dire qu’il ne nécessitera pas de transposition en droit interne français. Toutefois, des adaptations notamment d’ordre institutionnel et organisationnel devront être effectuées en France pour remplir certains de ses objectifs.
