En plusieurs occasions, depuis sa prise de fonction, la ministre de la Culture Rachida Dati a exprimé son souhait de « rassembler les forces » de l’audiovisuel public et d’en instaurer « une gouvernance unique », en prenant comme « base » de la future discussion parlementaire la proposition de loi adoptée par le Sénat à l’initiative de son président de la commission Culture Laurent Lafon. Les travaux du Parlement français devront prendre en compte une toile de fond européenne qui s’est sensiblement densifiée depuis la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) de novembre 2018.
