Juridique & Affaires Publiques

CSA : consultation sur la promotion croisée à l’ère des groupes pluri-médias

« Alors que les stratégies de convergence s’intensifient, le Conseil est amené à se prononcer sur la possibilité pour les groupes pluri-médias » d’avoir recours à la promotion croisée entre leurs différents médias, « audiovisuels ou non ». Tel est le sens de la consultation publique lancée la semaine dernière par le régulateur, jusqu’au 4 décembre prochain. Après la consultation de « contrôle » sur la mise en œuvre de la loi relative au pluralisme et à l’indépendance des médias en mars et celle, plus technique, sur l’avenir de la plateforme TNT en juillet, le CSA interroge cette fois-ci les acteurs de l’audiovisuel et du numérique sur un éventuel assouplissement des règles sur la promotion croisée. Les quatre questions posées par le Conseil ne vont pas sans rappeler la consultation du ministère de la culture sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée, lancée d’août à octobre dernier.

La promotion croisée entre chaînes de télévision et stations radio d’un même groupe est en principe autorisée, à condition de rester strictement informative[1]. Elle permet à des éditeurs d’informer le public des contenus diffusés sur leurs autres canaux, tout en échappant aux règles relatives à la publicité télévisée. Les encarts de promotion croisée qui respectent ces règles peuvent donc être diffusés séparément de tout écran publicitaire et ne comptent pas dans le décompte de minutes publicitaires autorisées par heure.

Des restrictions de nature plus concurrentielle peuvent être prévues par le CSA dans les conventions qu’il signe avec les éditeurs de services, notamment lorsqu’une chaîne bénéficie de « larges carrefours d’audience ». Dans le cadre de la reconduite de sa convention, le groupe TF1 avait demandé au Conseil de revenir sur l’interdiction de promotion croisée entre les chaînes du groupe et sa chaîne d’information LCI, engagement que TF1 avait pris à l’occasion du passage sur la TNT gratuite de LCI en février 2016. Suite au refus du CSA, plusieurs références aux programmes diffusés sur LCI au cours de journaux télévisés sur TF1 les 15 et 16 septembre 2016 avaient valu au groupe TF1 une mise en demeure.

En décembre 2016, après la montée d’Altice au capital de Groupe News Participations, propriétaire de NextRadioTV et par conséquent de la radio RMC, plusieurs renvois avaient été faits par des journalistes de la station aux programmes de la chaîne SFR Sport 1. Saisi par le SIRTI, le CSA avait mise en demeure RMC, constatant que « les renvois répétés étaient accompagnés de propos particulièrement valorisants envers SFR Sports 1 et invitaient les auditeurs à s’y abonner, tout en précisant les modes de distribution de la chaîne », constituant donc des « messages publicitaires » qui n’avaient pas été clairement annoncés et identifiés comme tels.

A l’ère de l’intégration verticale des grands groupes de médias, de la convergence entre contenu et contenant, le CSA demande aux acteurs s’il est pertinent d’assouplir ce régime, et surtout si la promotion croisée entre médias de nature différente (TV, radio, SMAD, mais aussi plateformes en ligne ou presse) devrait être autorisée.

Début novembre, le SIRTI faisait état des inquiétudes des organisations de la presse, de l’affichage et de la radio sur un éventuel assouplissement des règles en matière de publicité à la télévision, qui « risque d’accroître le différentiel de compétitivité entre catégories d’éditeurs ». Les médias indépendants pourraient réitérer ces craintes dans le cadre de la présente consultation de marché.

[1] Est considérée comme informative l’annonce, par une bande-annonce, d’un programme mentionnant son titre, le service de télévision sur lequel il sera diffusé, la date et l’heure de cette diffusion, sans mention du nom du distributeur (décret du 27 mars 1992).

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