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Daily insight NPA 24/11/2017

PLF 2018

Audiovisuel public : des amendements sénatoriaux pour réformer la CAP
Les sénateurs ont déposé hier des amendements pour réformer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en vue de l’examen du texte en séance publique. Comme il l’avait annoncé, David Assouline, accompagné par plusieurs sénateurs PS, propose d’élargir l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public, pour y inclure l’ensemble des personnes bénéficiant d’un appareil connecté permettant la réception de services audiovisuels. Il a également déposé un amendement visant à augmenter d’un euro la CAP. Plusieurs autres sénateurs socialistes (notamment MM. Vaugrenard, Duran et Sueur) proposent d’étendre l’assiette de la CAP aux résidences secondaires.
En outre, David Assouline, suivi par plusieurs sénateurs socialistes, propose d’augmenter de 3 millions d’euros le budget de France Télévisions pour 2018, puisés dans les ressources rapportées par la TOCE.
L’examen du PLF 2018 a commencé hier et se poursuit jusqu’au 12 décembre prochain.

Le Gouvernement amende l’article sur le taux de TVA applicable aux services de presse en ligne
Pour rappel, l’article 4 du PLF 2018 a pour objet de déterminer les règles d’assiette des taux de TVA pour les offres comprenant un service de presse en ligne (taux de 2,1%), ou assimilé, et d’autres services de communication au public par voie électronique (accès à Internet ou à la téléphonie dont le taux est de 20 %) afin d’apporter la sécurité juridique aux opérateurs et d’assurer de bonnes conditions de concurrence. En vue de son examen en séance, le Gouvernement a déposé un amendement visant, notamment, à compléter cette disposition afin de couvrir la situation des services de presse inclus dans une offre qui ne comprendrait pas l’accès à un réseau de communications électroniques mais qui inclurait un service de télévision (taux de 10%).

Audiovisuel

CSA : 3 appels à candidatures pour l’attribution de fréquences TV à temps partiel sur la TNT Ile-de-France
Le CSA a publié hier trois appels à candidatures distincts pour l’attribution de fréquences TV à temps partiel sur le multiplex Multi 7 en Ile-de-France, disponibles à compter du 20 mars 2018. Le premier appel porte sur les créneaux 1h00- 2h00 du lundi au samedi et de 1h30-2h00 le dimanche alors que le second porte sur le créneau 2h00-9h00 chaque jour, et le troisième sur le créneau 13h00-22h30 chaque jour. Les candidats doivent déposer leurs dossiers de candidature au plus tard le mardi 19 décembre (17h00).
Consulter le communiqué

OBS : étude sur les communications commerciales dans la révision de la Directive SMA
L’ Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier une analyse de la place de la législation sur la publicité, le parrainage et le placement de produit dans la révision de la directive SMA et des changements qui s’annoncent. L’étude, qui souligne la forte croissance du secteur de la publicité en ligne, indique que cette dynamique n’est pas répartie de manière équitable entre les différents acteurs de l’écosystème publicitaire. En définissant le cadre européen de la directive SMA, le rapport étudie la transposition nationale et notamment la mise en œuvre des restrictions quantitatives et qualitatives applicables au parrainage et au placement de produit.
Consulter l’étude

Le Bloc demande une véritable régulation de la programmation en salles
Le Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma (Bloc) a souhaité faire part à la présidente du CNC, dans un communiqué, que les questions liées à l’exposition des œuvres ne se limitent pas au suivi des conditions de programmation. Le Bloc appelle également « à la désignation d’une instance indépendante pérenne en mesure d’agir pour réguler effectivement le secteur de l’exploitation en salle ». Il ajoute que « cette régulation doit faire l’objet de mécanismes spécifiques, dont la mise en œuvre suppose des pouvoirs et des moyens financiers propres ».
Consulter le communiqué

Radio

Conseil d’Etat : l’assouplissement de la publicité sur Radio France validé
Le recours des radios privées contre le décret libéralisant la publicité sur les radios publiques a été rejeté. Pour rappel, en avril 2016, le gouvernement publiait un décret assouplissant les règles encadrant la publicité diffusée sur les radios publiques. Un recours devant le Conseil d’État avait par la suite été déposé par RMC, Lagardère, RTL, NRJ, Skyrock et les radios indépendantes, via les trois syndicats SRGP, SRN et Sirti, craignant que cet assouplissement permette à Radio France d’abuser de sa position dominante. Les radios indépendantes arguaient également que les contraintes en matière de publicité locale diffèrent entre radios publiques et privées.
Consulter la décision

Droits d’auteur et voisins

L’industrie de la musique demande le filtrage du mot « Torrent » sur Google et Bing
Le SNEP souhaite obtenir des moteurs de recherche une suppression des liens vers des œuvres mises à disposition illicitement. Le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) a plaidé cette semaine devant le TGI de Paris en faveur du filtrage du mot « Torrent » sur Google et Bing, lorsqu’associé au nom de trois artistes : Christophe Willem, Kenji Girac et Shy’m. Le TGI de Paris considéré que le SNEP n’était recevable à agir que dans l’intérêt collectif de ses adhérents et a appelé à une médiation.
Lire l’article NextInpact

Données personnelles

Données piratées chez Uber : le secrétaire d’Etat chargé du Numérique demande des explications
Le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi aurait écrit hier au PDG d’Uber, Dara Khosrowshahi, après l’annonce du piratage des données personnelles de 57 millions d’usagers fin 2016 que la société avait dissimulé, pour lui demander des explications sur d’éventuelles victimes françaises. Mounir Mahjoubi s’étonne également de ce qu’Uber n’ait « pas signalé cet incident » auprès de la Cnil et de l’Anssi « au regard du danger existant, nous aimerions que vous informiez volontairement les utilisateurs concernés ainsi que les autorités françaises », a insisté le secrétaire d’Etat chargé du Numérique.
Lire l’article La Tribune

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