Réforme de l’audiovisuel : les détails du projet de loi de Franck Riester

Le ministère de la Culture a adressé aux professionnels du secteur le projet de loi de réforme de l’audiovisuel. NPA Conseil fait la synthèse des principaux apports du texte pour chaque thématique qu’il traite : création de l’ARCOM, Résolution des conflits et sanctions, lutte contre le piratage, soutien à la création et place des auteurs, publicité, service public audiovisuel, développement de la RNT et de la TNT UHD et l’intégration des SMAD et des plateformes de partage de contenus dans le champ de la régulation. NPA Conseil propose également une version consolidée de la loi du 30 septembre 1986 à télécharger.