Veille Juridique

CSA : bilan 2019 des chaînes payantes (deuxième vague) sur le respect des obligations de diffusion d’œuvres

Le CSA a examiné le respect des obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques de 43 chaînes dont 1 service de cinéma.

Au terme de cet examen, il a décidé :

  • d’écrire à Clique TV pour lui demander de veiller au respect des quotas de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française sur l’ensemble de la programmation et aux heures de grande écoute ;
  • d’écrire à Equidia pour lui demander de revoir sa programmation de façon à réserver au minimum 10 % de son temps de diffusion d’oeuvres européennes, au sens de la directive SMA, à des producteurs indépendants, dont une proportion adéquate à des oeuvres récentes ;
  • d’écrire à Générations TV pour lui demander de veiller au respect de son quota de diffusion d’oeuvres audiovisuelles européennes ;
  • d’écrire à KTO pour lui demander de veiller au respect du quota de diffusion d’oeuvres cinématographiques d’expression originale française sur l’ensemble de programmation, ainsi qu’aux quotas de diffusion d’oeuvres cinématographiques européennes et d’oeuvres cinématographiques d’expression originale française aux heures de grande écoute ;
  • d’écrire à Mélody d’Afrique pour lui demander de poursuivre ses efforts pour respecter son quota de diffusion d’oeuvres audiovisuelles d’expression originale française.

Plus d’informations disponibles ici.

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