Veille Juridique

CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 10 mars 2021

Les sujets suivants ont été abordés lors de l’assemblée plénière du CSA du10 mars 2021 :

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Synthèse du bilan 2019 du SNEP
  • Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en septembre octobre et novembre 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne / Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans une émission de France 2 le 26 octobre 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info » sur CNEWS le 30 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros » sur CNEWS le 11 décembre 2020 sur CNEWS
  • France Télévisions : demande de diffusion exceptionnelle de trois écrans publicitaires après 20 heures en faveur du Sidaction

Télévisions

  • Appel aux candidatures dans la zone de Tours : autorisation du service TV Tours-Val de Loire

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A8 : recevabilité et sélection du candidat
  • Appel aux candidatures DAB+ n° 7 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet dans les zones Lille local, Douai – Lens – Béthune – Arras, Dunkerque, Calais – Boulogne-sur-Mer et Valenciennes
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Consultation pour avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération du comité territorial de l’audiovisuel de Nouvelle-Calédonie relatif à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, six autorisations délivrées dans son ressort
  • Coordination internationale

Smad, distribution et usages numériques

  • Renouvellements d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Examen déclarations en tant que SMAD novembre-décembre 2020 et constats de fermetures constatées
  • Demande de modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Lyon

L’ordre du jour est disponible ici.

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