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Assemblée nationale : rapport sur la PPL visant à démocratiser le sport en France

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Le rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808) a été publié.

Le tome I est disponible ici et le tome II ici.

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