Veille Juridique

CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 17 mars 2021

Les sujets suivants ont été abordés lors de l’assemblée plénière du CSA du 17 mars 2021 :

Télévisions

  • Adoption d’un rapport sur « L’audience de la télévision en 2020 »
  • Avis relatif au rapport d’exécution pour l’année 2019 du contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu entre l’Etat et France Télévisions

Télévisions / Smad, distribution et usages numériques

  • Synthèse de la consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Projet d’avis sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (« SMAD »)
  • Bilan 2019 des obligations de contribution au développement de la production (deuxième vague)

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Projet de recommandation en vue des élections régionales et départementales (13 et 20 juin 2021)
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Libre antenne » sur Zouk TV les 27 octobre 2020 et 4 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 8 février 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info » sur CNEWS le 18 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 le 11 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 le 9 décembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « RMC Bonjour » sur RMC le 6 novembre 2020

Radios et audio numérique

  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans les zones Avignon local et Dijon local
  • Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ des deux multiplex métropolitains
  • Coordination internationale

Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Paris

L’ordre du jour est disponible ici.

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