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La protection des catalogues audiovisuels dans le projet de loi audiovisuel 2021
Le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique, annoncé le 12 mars par la ministre de la Culture, a été transmis au Conseil d’Etat, au CSA, à la Hadopi et à l’Arcep. Il sera présenté en Conseil des ministres le mercredi 7 avril avant examen en séance au Sénat les 18 et 19 mai. Centré sur la création de l’Arcom et la lutte contre le piratage, il prévoit également de protéger les catalogues audiovisuels d’éventuelles cessions à des acteurs étrangers. Vous souhaitez être abonné ? envoyez nous un email
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Tagged catalogue, projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique
