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Assemblée nationale : rapport d’information de la commission des affaires européennes sur le PJL climat et résilience

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La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a rendu son rapport d’information portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, (n° 3875).

Le projet de loi Climat et Résilience s’inscrit ainsi dans un cadre européen en pleine évolution et présente une double opportunité, à la fois de mise en conformité du droit français avec les objectifs européens, mais aussi d’affirmation de la France comme un État moteur et capable d’exercer une influence sur la politique climatique de l’Union. Les dispositions envisagées s’inscrivent en outre dans un équilibre entre le nécessaire renforcement des obligations environnementales des différents acteurs et l’accompagnement des milieux économiques dans leur transition écologique.

Le rapport d’information est disponible ici.

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