La ministre de la Culture a finalement annoncé la présentation, le 7 avril prochain en…
Présenté en conseil des ministres le 7 avril dernier, le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé par la ministre de la Culture au Sénat le 8 avril. La discussion en séance publique est prévue les 19 et 20 mai prochains. Dans ce cadre, la ministre Roselyne Bachelot et le président du CSA Roch-Olivier Maistre ont présenté le texte aux sénateurs de la commission culture le 13 avril.
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Tagged ARCEP, Arcom, Catherine Morin-Desailly, CSA, dispositif anti-concentration, HADOPI, HbbTV, piratage, projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique, proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre, protection des catalogues, Roch-Olivier Maistre, Roselyne Bachelot, TNT, UHD