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Assemblée nationale : Question écrite de Paula Forteza (non-inscrite) sur l’intégration des propositions de la Convention citoyenne pour le climat dans le PJL climat et résilience

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Mme Paula Forteza (non-inscrite) interpelle Mme la ministre de la transition écologique au sujet du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

Cette question est posée au nom du citoyen Adrien Heinzelmeier, dans le cadre de l’initiative des « questions citoyennes » au Gouvernement. L’expérience de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) fut intéressante à plus d’un titre, démontrant notamment qu’un consensus éclairé pouvait émerger entre des citoyens très différents, ayant eu le temps de s’instruire et de débattre de manière approfondie.

Cependant, contrairement aux engagements du chef de l’État, qui avait promis de reprendre « sans filtre » les propositions de la CCC, le Gouvernement a présenté un projet de loi qui ne reprend que partiellement les conclusions des travaux des citoyens, et qui reste donc dans une large mesure insuffisant au regard des enjeux. Elle aimerait ainsi savoir quelles sont les motivations qui ont fondé un tel choix.

La question écrite est disponible ici.

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