Après avoir été adopté par la commission culture du Sénat mercredi 5 mai, le nouveau projet de loi audiovisuel est examiné en séance publique jeudi 20 et éventuellement le vendredi 21 mai. Les sénateurs avaient jusqu’au mercredi 12 mai midi pour déposer leurs amendements. Sur plus d’une centaine d’amendements déposés, le Gouvernement en a proposé 14. NPA Conseil fait le point sur les désaccords entre le Gouvernement et les sénateurs.
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Tagged autorisations TNT, Catherine Morin-Desailly, contribution à la production, gouvernement, Jean-Raymond Hugonet, modernisation de la TNT, piratage, production indépendante, projet de loi audiovisuel, projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, transaction pénale