Peut-on faire tenir le contenu de cinq bouteilles d’un litre dans une bonbonne de trois…
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France 4, droit d’auteur, droits sportifs, données personnelles : sujets marquants de l’activité réglementaire
L’activité réglementaire du premier semestre de l’année 2021 a été marquée par le maintien de France 4 en chaîne linéaire par le Gouvernement, la transposition de nouvelles règles européennes sur le droit d’auteur (directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique, directive CabSat), ou encore la décision de l’Autorité de la concurrence suite à la saisine de Canal+ sur les droits de la LFP après l’échec de Mediapro. Par ailleurs, depuis le 1er avril 2021, de nouvelles règles sur les cookies et les autres traceurs sont entrées en vigueur. Enfin, trois membres du collège du CSA ont été renouvelés, tout comme la présidence de l’Arcep.
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Tagged Anne Grand d’Esnon, ARCEP, Autorité de la concurrence, Benoît Loutrel, canal+, CNIL, commission européenne, cookies, CSA, Culturebox, directive CabSat, directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique, france 4, Juliette Théry-Schultz, Laure de La Raudière, LFP, Mediapro, mission flash sur l’offre jeunesse de l’audiovisuel public
