Bilan législatif et réglementaire : la réforme audiovisuelle dans la dernière ligne droite

Alors qu’une vaste réforme de l’audiovisuel engagée en 2019 devait aboutir en 2020 et faire passer la régulation de l’audiovisuel élaborée en 1986 à l’ère numérique, celle-ci a été coupée dans son élan en mars 2020 par la crise sanitaire. Les décrets, ordonnances ou lois plus ciblées qui s’y sont substitués pourraient permettre, avant la fin de l’été, d’avoir abordé la presque totalité des sujets du projet de loi Riester en dehors du sujet de la gouvernance de l’audiovisuel public qui sera peut-être un chantier du prochain quinquennat.

Tagged décret câble-satellite, decret SMAD, decret TNT, Franck Riester, PJL Audiovisuel, pjl climat et résilience, PJL respect des principes républicains, PPL démocratisation du sport, PPL empreinte du numérique, Roselyne Bachelot