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Société des auteurs audiovisuels : pratiques équitables pour les professionnels de la culture et de la création

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Voices of Culture appelle l’UE à adopter une approche holistique pour déterminer le statut social et économique des artistes et des travailleurs culturels. La SAA a participé à l’élaboration de ses recommandations concernant la rémunération équitable, l’aplatissement des variations de revenus, la négociation collective, les droits de propriété intellectuelle et les subventions.

Le rapport de Voices of Culture sur le statut et les conditions de travail des artistes, des professionnels de la culture et de la création est le résultat d’un dialogue structuré entre la Commission européenne et le secteur culturel (en savoir plus sur le processus). 100 organisations ont demandé à faire partie du dialogue, 47 organisations (locales, nationales et européennes) ont été sélectionnées; l’ASA était l’un d’entre eux.

Le rapport salue le fait que l’UE reconnaisse de plus en plus la contribution de la culture à la diversité et à l’économie européennes. Pourtant, il n’a pas fait assez pour améliorer les conditions de travail des individus qui « font de la culture », tels que les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants et d’autres professionnels de la culture. Ce dont ils ont besoin, c’est d’une reconnaissance publique (juridique, sociale, politique), d’une protection adéquate, d’un soutien et de la liberté. En outre, le paysage inégal du soutien des États membres pendant la pandémie n’est pas viable pour que les artistes et les travailleurs culturels et créatifs collaborent au-delà des frontières, co-créent et mettent en valeur leur travail.

Le rapport reconnaît que si l’écosystème culturel européen englobe diverses disciplines et sous-secteurs, tous confrontés à des problèmes différents, de nombreuses causes profondes sont communes,telles que la nature atypique du travail et les opportunités et défis numériques (y compris la violation et la censure des droits de propriété intellectuelle), le pouvoir déséquilibré et la répartition des ressources le long des chaînes de valeur créatives (les artistes étant à la base mais souvent dans une position de faiblesse).

Les parties prenantes ont souligné que les contrats de travail pour compte d’autrui privent les auteurs de leurs droits et redevances en échange d’un paiement forfaitaire unique; ne pas accepter un tel contrat peut entraîner moins d’opportunités ou même être mis sur liste noire. Au lieu de cela, l’objectif devrait être des modèles équitables de partage des revenus pour l’exploitation des œuvres et des interprétations et exécutions, également en ligne. La transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur, le droit à une rémunération équitable et proportionnée et son obligation de transparence, est un moyen de garantir un modèle équitable de partage des revenus. Reconnaître le rôle des partenaires sociaux et des organisations représentatives dans la négociation collective est un autre moyen de responsabiliser la partie la plus faible. Le rapport suggère de faire de la pratique loyale une condition obligatoire du financement, et il souligne également que le droit à une rémunération équitable fait partie intégrante de la liberté artistique.

D’autres recommandations intéressantes incluses dans le rapport sont une proposition de médiateur (défenseur public) pour les indépendants dans le secteur culturel et une carte européenne de sécurité sociale pour les travailleurs culturels, reconnue dans tous les États membres.

Plus d’informations disponibles ici.

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