Cadre Juridique

Les éditeurs de presse s’organisent pour gérer leur droit voisin dans un contexte de bataille judiciaire

Le droit voisin des éditeurs des presses a été institué au niveau européen par l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, promulguée le 17 avril 2019. En France, cette disposition avait été anticipée par la loi du 24 juillet 2019. Plus de deux ans après son entrée en vigueur, les professionnels du secteur poursuivent leur combat pour la reconnaissance et la juste rémunération de leurs droits.

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