Ce vendredi 15 octobre, le DGMIC devrait soumettre à consultation publique une deuxième version du décret Cabsat ; l’avis du CSA sur le projet de décret TNT devrait être rendu avant le 11 novembre ; les questionnaires du premier test de marché de l’Adlc sont à remplir avant le 29 octobre.
SMA 2026 : le déclin du rêve européen ?
La forme peut paraître modeste, au regard de l’enjeu : c’est par un document de quatre pages tout juste, et aussi solennel qu’un formulaire CERFA, que