Veille Juridique

Assemblée nationale : Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Les députées Sophie Mette (MoDem) et Michèle Victory (Socialistes et apparentés) présenteront, mercredi 23 février à 9h30, les conclusions de la mission flash qu’elles ont conduite sur la configuration des télécommandes de téléviseurs et des pages d’accueil des box afin de préserver la concurrence entre les acteurs, selon l’agenda prévisionnel de l’Assemblée nationale. Cette communication devant la commission des Affaires culturelles, qui intervient quelques jours avant la fin des travaux de cette législature, sera retransmise en vidéo.

L’agenda de l’Assemblée nationale est à retrouver ici.

 

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