Alors qu’une interdiction temporaire d’émettre a été prononcée à l’encontre des chaînes russes RT et Sputnik par un règlement de la Commission européenne publiée le 2 mars dernier au Journal officiel de l’Union européenne, RT France reste gratuitement disponible en France depuis la plateforme Odysee, hébergée aux Etats-Unis et reposant sur le protocole LBRY qui est décentralisé grâce à de la diffusion peer to peer. Cette décision pourtant confirmée par la Cour de justice de l’Union européenne le 27 juillet, qui a rejeté la demande de la chaîne RT France d’annuler la suspension de sa diffusion décidée dans le cadre des sanctions de l’Union européenne contre Moscou, pose la question du pouvoir de contrainte des interdictions d’émettre mais aussi de leur applicabilité effective par le juge.
Publicité et environnement : le risque du déséquilibre numérique
Si l’importance d’un document se juge à son poids et au nombre de ses rédacteurs, le rapport sur la Contribution et régulation de la publicité
