La Cour suprême des Etats-Unis a accepté d’instruire le 4 octobre deux affaires opposant Google et Twitter à des familles de victimes des attentats terroristes de Paris. Ces dernières reprochent aux deux géants Internet d’avoir favorisé la radicalisation des terroristes par les contenus diffusés sur leurs plateformes et leurs algorithmes de recommandation. Ces plaignants remettent ainsi en question l’article 230 du Communications Decency Act (1996), un des fondements de la création et du développement de l’internet moderne, selon lequel les fournisseurs et hébergeurs ne peuvent être tenus responsables des propos tenus par les utilisateurs de leur plateforme. Ce principe fondamental applicable aux FAI et aux plateformes a permis le développement de réseaux sociaux créées autour des contenus publiés par les utilisateurs Néanmoins, la Cour suprême pourrait interpréter cet article différemment et limiter l’immunité juridique des plateformes en ce qui concerne leur algorithme, freinant par la même occasion la liberté d’action des plateformes.
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