Après présentation en Conseil des ministres par la première vice-présidente et ministre des Affaires économiques et de la Transformation numérique et du ministre de la Culture et des Sports, le gouvernement espagnol a transmis le 27 décembre au Parlement espagnol, le Cortes Generales, un projet de loi sur le cinéma et l’audiovisuel (« Ley de cine y de la cultura audiovisual »). Il a demandé sa discussion selon la procédure d’urgence. Ce projet de loi est l’un des volets du plan de relance, de transformation et de résilience espagnol et du plan « España, Hub Audiovisual de Europa », dont l’objectif est « de renforcer le tissu économique, d’améliorer le climat d’investissement et de consolider l’Espagne en tant que plateforme d’investissement audiovisuel et pays exportateur de programmes audiovisuels. ». Ce projet de loi vise à adapter l’Espagne aux transformations que le secteur a connues depuis la loi sur l’audiovisuel de 2007, à mieux intégrer au cadre national la réglementation européenne et, plus globalement, à prendre pleinement en compte « l’ère digitale ». L’Espagne qui accueille depuis 2019, l’un des studios de production européens de Netflix s’est fixé pour objectif d’augmenter de 30 % la production audiovisuelle sur son territoire d’ici à 2025 et de devenir un « hub » du secteur cinématographique en Europe. Ce projet de loi modernise les dispositifs d’aides publiques au cinéma en priorisant les productions de films et séries indépendants, nationales et européennes, et en obligeant les Smad à publier leurs audiences pour chaque œuvre au même titre que les salles de cinéma.
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