Cadre Juridique

Une modification importante et nécessaire du régime d’exposition des spectacles vivants sur France Télévisions

Publié au Journal Officiel du 27 juillet, à la suite de la consultation publique conduite en février par la DGMIC et de l’avis rendu par l’ARCOM le 4 juillet, le décret n°2023-666 du 25 juillet 2023 est venu préciser les obligations de France Télévisions en matière d’exposition des spectacles vivants. Après le courrier adressé par l’Association des chaînes privées (ACP) à la Première Ministre au mois de mai, qui dénonçait une forme de « concurrence déloyale » entre les chaines privées et le groupe public et relevait une programmation « étonnamment commerciale » de France 2, les décisions du gouvernement concernant le régime d’exposition du spectacle vivant sur les antennes de France Télévisions étaient particulièrement attendus.

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