En annexe du bilan qu’elle a publié le 20 décembre 2023, l’ARCOM détaille la liste des programmes qu’elle a retenus pour vérifier le respect des obligations de contribution à la production audiovisuelle des dix éditeurs concernés (Altice, Amazon, Canal+, Disney, France Télévisions, Netflix, NRJ, OCS, TF1 et M6). Cet inventaire – au prix d’un long travail de retraitement des données – permet de retracer le poids des plus de 600 producteurs répertoriés dans les commandes de ces groupes.
SMA 2026 : le déclin du rêve européen ?
La forme peut paraître modeste, au regard de l’enjeu : c’est par un document de quatre pages tout juste, et aussi solennel qu’un formulaire CERFA, que