Créée à l’automne 2024, LaFA (pour la filière audiovisuelle) regroupe un ensemble d’acteurs-clés de la chaîne de la valeur audiovisuelle (TF1, M6, France Télévisions, USPA, SPI, SCAM, SACD, SACEM, ADAMI, AnimFrance…), dans l’objectif revendiqué de défendre les intérêts de la filière en pesant notamment sur la construction des textes qui en encadrent le fonctionnement, qu’ils soient français ou européens. Le livre blanc publié le 27 juin constitue le premier acte fort de l’association. Au-delà d’une mise en perspective économique du secteur (lire dans cet Insight NPA Audiovisuel et cinéma : 1,65 Md€ investis dans la création et 12,6 Mds€ de valeur ajoutée), ce document de 131 pages passe en revue les asymétries réglementaires qui contribuent à déséquilibrer la vive concurrence à laquelle les Français sont soumis de la part des acteurs globaux, qu’il s’agisse des services de vidéo à la demande par abonnement (Netflix, Disney+, Amazon Prime Video…) ou surtout réseaux sociaux et des plateformes de partage de vidéos (YouTube, TikTok, Instagram, Facebook…). De larges pans de la réglementation et/ou de la régulation ne s’appliquent pas à ces acteurs, bien qu’ils opèrent en France, dès lors qu’ils n’y disposent pas de siège social. Après avoir fait l’inventaire des principales asymétries, le livre blanc formule un certain nombre de propositions visant à assurer une compétition plus équitable, et notamment :
- Une dérogation au principe du pays d’origine, permettant de mieux assurer une « visibilité appropriée » aux services d’intérêt général,
- Suppression de l’interdiction de faire de la publicité TV pour les opérations de promotion de la distribution,
- L’assouplissement de la loi Sapin, afin de rétablir l’égalité entre cadre applicables aux médias nationaux et aux plateformes globales, et obligation de recours à une mesure d’audience indépendante et transparente,
- La levée des freins au développement de la TVS (interdiction de mentionner l’adresse de l’annonceur et plafonnement à deux minutes par heure en moyenne),
- Relèvement de 30 % à 50 % du quota d’œuvres européennes dans les catalogues des SMAD.
