Réforme de la directive SMA : que propose le Media Board (ex-ERGA, groupement des régulateurs nationaux) ?

La procédure visant à une éventuelle future révision de la directive SMA continue à suivre son cours. Pour rappel, la directive SMA de 2010, dont la dernière révision d’ampleur date de 2018, prévoit en son article 33 qu’« au plus tard le 19 décembre 2026, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil une évaluation ex-post de l’impact de la présente directive et de sa valeur ajoutée, accompagnée, le cas échéant, de propositions en vue de sa révision. » Une révision pourrait donc être proposée d’ici fin 2026 ou début 2027 même si, pour le moment, le principe n’en est pas encore acté. Après avoir lancé fin 2025 un appel à contributions sur le sujet de la révision de la Directive SMA, la Commission européenne a enchaîné avec une consultation publique ouverte entre février et mai dernier. La différence entre les deux procédures réside dans le fait que la contribution est rédigée librement par les contributeurs alors que la consultation publique compte plusieurs questions précises auxquelles les contributeurs doivent répondre. Au titre des contributions, nous avions détaillé en janvier les propositions de l’ARCOM pour réviser la directive SMA. La consultation publique lancée par la Commission s’est de son côté conclue par 299 réponses. Parmi ces réponses, nous avons choisi de nous intéresser au document remis par une autorité dont la voix compte, à savoir le Comité européen pour les services de médias (Media Board), qui est composé des autorités de régulation audiovisuelle de chaque Etat membre. Rappelons que le Media Board a succédé à l’ERGA en février 2025. Le document du Media Board, qui comporte 43 pages et a été publié fin juillet, a pour intérêt d’exposer une synthèse de la vision des différents régulateurs nationaux de l’audiovisuel. Plusieurs évolutions intéressantes y sont proposées. Si tout n’est pas nouveau, les propositions effectuées permettent de cibler les évolutions qui ont le plus de chances d’aboutir si révision il y a, ce qui semble de plus en plus probable.