Parler d’environnement incertain relève de la litote s’il s’agit de qualifier les derniers jours de cette année 2024. Le renversement de Bachar el Assad, en
Consultée par le Gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, la Hadopi apparaît convaincue par certaines dispositions, inquiète par d’autres, et formule ainsi des pistes d’amélioration sur des sujets tels que sa fusion avec le CSA, les pouvoirs de l’Arcom ou certains dispositifs de lutte contre le piratage.
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Parler d’environnement incertain relève de la litote s’il s’agit de qualifier les derniers jours de cette année 2024. Le renversement de Bachar el Assad, en
Tous droits réservés NPA Conseil 2024
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