Covid-19
Propositions du groupe de travail Covid-19 « Sport » de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat
Le groupe de travail a été constitué en mars afin d’assurer le suivi de la crise sanitaire dans le secteur du sport, d’examiner les modalités du déconfinement et de réfléchir à des mesures permettant d’accompagner la relance économique de ce secteur. Il propose notamment « les dispositions prévues par la réforme de l’audiovisuel concernant la lutte contre le piratage soient reprises dans un prochain véhicule législatif, si possible celui qui aura la charge de transcrire la directive SMA. » Il préconise par ailleurs de « modifier l’article L. 333-3 du code du sport afin de permettre d’attribuer un bonus dans la répartition des droits audiovisuels aux clubs dotés d’une section féminine. »
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Trois assureurs mutualistes décident de soutenir la production audiovisuelle
D’après News Assurances pro, Aréas Assurances, Macif et Matmut, en accord avec le CNC, pourraient apporter 50 millions d’euros « en excess », un système d’assurance qui ne prend en compte que des sinistres catastrophiques, dont l’ampleur exceptionnelle pourrait mettre en danger l’équilibre d’une entreprise. Cette enveloppe viendrait s’ajouter aux 50 millions d’euros du fonds d’indemnisation du CNC destiné à aider la reprise de la production.
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Royaume-Uni : plus de 40 milliards d’euros de pertes pour les industries du cinéma, de la télévision, de la vidéo et de la photographie selon un rapport
Réalisé par Oxford Economics pour la Fédération des industries créatives, le rapport, cité par Ecran total, « prévoit une perte de revenus globale de 82,6 milliards d’euros pour les industries créatives et une diminution de 30% des effectifs, soit 406.000 pertes d’emplois ». Les industries culturelles britanniques connaissaient, avant la crise sanitaire, une croissance cinq fois supérieure à celle du reste de l’économie et générait une richesse plus importante que les secteurs de l’automobile, l’aérospatial, les sciences du vivant et le pétrole réunis.
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Audiovisuel
Derniers arbitrages du Gouvernement sur l’audiovisuel : les réactions de la SACD
Dans son communiqué, la SACD salue la décision de transposer la directive SMA, au moyen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DADDUE) qui sera examiné au cours de la séance extraordinaire du Parlement en juillet 2020. Elle appelle à transposer urgemment la directive sur le droit d’auteur et celle sur le câble et le satellite, qui « renforcent utilement les droits des créateurs et doivent pouvoir être transposées sans attendre l’autre projet de loi destiné à reprendre au moins partiellement les dispositions du projet de loi audiovisuel déjà examiné par le Parlement et annoncé par le Premier ministre pour le mois de septembre. » Elle salue par ailleurs la demande d’instaurer, dans le cadre du 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR3), un crédit d’impôt « création », qui soutiendra les investissements des médias dans les programmes et la création audiovisuels en 2020. Enfin elle regrette l’absence de décision concernant France 4.
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Cinéma
Chiffres 2019 du cinéma de l’Observatoire européen de l’audiovisuel
Les « Tendances du marché mondial du film » de l’Obs, un rapport préparé chaque année pour le Marché du Film qui se tiendra en ligne cette année du 22 au 26 juin, montrent notamment que : « les recettes brutes des salles de l’UE ont rebondi en 2019 et augmenté de 6,3 % pour atteindre un total de 7,20 milliards d’euros ». Par ailleurs, « la part de marché des films européens recule à 26,9 % face au succès des superproductions US » et, enfin, « la production cinématographique de l’UE a continué de progresser avec un total de 1 881 films produits ».
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Numérique
Le Conseil constitutionnel censure en partie la loi la loi visant à lutter contre les contenus haineux en ligne
Dans sa décision du 18 juin 2020, le Conseil constitutionnel, après avoir été saisi par plus de 60 sénateurs le mois dernier, a censuré la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne. En particulier, l’obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer dans les vingt-quatre heures, sous peine de sanctions pénales, les contenus haineux qui leur sont signalés, est jugé incompatible avec la liberté d’expression. Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a salué cette décision qui « confirme de façon éclatante l’analyse du Sénat sur la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne ». Enfin, dans un communiqué conjoint, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, précisent que le Gouvernement « prend acte de la décision ». Il « étudiera la possibilité de retravailler ce dispositif, en lien avec les parties prenantes concernées et en tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel » et participera à « l’élaboration d’un cadre européen de régulation des plateformes numériques ambitieux, dans le cadre du futur “Digital Services Act” annoncé par la Commission européenne. »
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La loi allemande sur la lutte contre la haine en ligne critiquée
En Allemagne, la « NetzDG » adoptée en janvier 2018 et qui a inspiré la loi Avia que vient de censurer en partie le Conseil constitutionnel, ferait craindre pour le droit à la protection des données personnelles. En effet, un amendement tout juste introduit, obligerait à transmettre à l’Office fédéral de police criminelle (BKA) certaines données personnelles come l’adresse IP ou le numéro de téléphone portable. Le but serait de garantir l’efficacité des poursuites qui pourrait avoir un effet préventif.
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