Le député M. Arnaud Viala (LR) et plusieurs de ses collègues (M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Marie Sermier, M. Philippe Benassaya, M. Vincent Descoeur, M. Pierre Vatin, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jacques Cattin, M. Bernard Perrut, M. Fabrice Brun, M. Marc Le Fur, M. Stéphane Viry, M. Robert Therry, M. Éric Pauget, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Vincent Rolland, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Philippe Meyer, Mme Isabelle Valentin) ont déposé le 29 juin une proposition de loi visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score.
Le dossier législatif est à retrouver ici.