L'Ă©dito de Philippe Bailly

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PJL audiovisuel : composition de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) chargĂ©e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif Ă  la rĂ©gulation et Ă  la protection de l’accès aux Ĺ“uvres culturelles Ă  l’ère numĂ©rique se rĂ©unira le 1er juillet et rendra ses conclusions le 21 juillet. Les sept dĂ©putĂ©s titulaires Aurore BergĂ©, CĂ©line Calvez, BĂ©atrice Piron, Bruno Studer, pour LREM, Jean-Jacques Gaultier et Constance Le Grip pour LR, Sophie Mette pour le MoDem. Les sept sĂ©nateurs titulaires sont David Assouline et Sylvie Robert pour le groupe Socialiste, Écologiste et RĂ©publicain, Julien Bargeton pour le Rassemblement des dĂ©mocrates, progressistes et indĂ©pendants, Toine Bourrat, Max Brisson et Jean-Raymond Hugonet pour LR, Laurent Lafon pour l’Union Centriste.

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