Le grand projet de loi « Sport et société », annoncé par Laura Flessel, ancienne ministre des Sports, en décembre 2017, repris par Roxana Maracineanu, l’actuelle ministre déléguée aux Sports, voit enfin le jour sous forme d’une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Elle a été déposée le 26 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, par la députée Céline Calvez (LREM) puis adoptée et transmise au Sénat le 19 mars. Elle s’articule autour de 3 axes principaux : le développement de la pratique sportive, la modification des règles de gouvernance dans les fédérations, et l’évolution du modèle économique sportif.
Ciel bouché pour l’audiovisuel, d’après les prévisions du CNC
Étant calculées en pourcentage du chiffre d’affaires des différentes familles de contributeurs, les taxes qui alimentent le compte de soutien du CNC offrent un reflet