Mardi 21 septembre, le projet de loi « Œuvres culturelles à l’ère numérique et le projet de loi organique (qui permet de tenir compte du remplacement du CSA par l’Arcom) ont été adoptés en séance par le Sénat, après l’adoption de deux amendements du Gouvernement de coordination permettant d’intégrer plusieurs lois votées entretemps et relatives au dérèglement climatique.
Lors de la discussion générale, Jean Raymond Hugonnet (rapporteur) a souligné que le PJL, qui a fait l’objet d’un accord en CMP, le 1er juillet dernier, comprend certaines avancées mais demeure très éloigné des attentes du début du quinquennat. Parmi les points qui ont fait l’objet d’un accord avec les députés, il a cité les dispositions permettant de lutter contre le piratage, la création de l’Arcom et les dispositions permettant de lutter contre le piratage des retransmissions sportives. Les avancées obtenues sur ce texte l’emportant sur les regrets ou les réserves, le sénateur Hugonnet a proposé d’adopter le texte.
Le groupe LR et les Centristes ont voté pour, le groupe socialiste s’est abstenu tout comme le groupe écologiste.
L’adoption définitive est prévue le 29 septembre à l’Assemblée nationale.
Le dossier législatif est à retrouver ici.
