Lors de l’édition 2021 du Festival de La Rochelle, les organisations de producteurs, scénaristes et réalisateurs ont signé un accord sur les clauses types des contrats passés par les producteurs avec les auteurs, afin de protéger les droits de ces derniers face aux plateformes. L’accord, qui découle d’une disposition issue de l’ordonnance de décembre 2020 portant transposition de la directive SMA, se cantonne, pour le moment, aux acteurs de l’audiovisuel, mais les contrats cinématographiques pourraient être concernés prochainement.
Pourquoi la PPL Lafon pourrait doublement débloquer l’audiovisuel français ?
Annoncé le 17 mai 2021, et abandonné 16 mois plus tard, le 16 septembre 2022, en raison de l’hostilité de l’Autorité de la Concurrence, le