Le sujet des rapports éditeurs / producteurs, et plus précisément les critères attachés à la production indépendante, a suscité un profond clivage entre Sénat et Assemblée : à la vision résolument « simplificatrice » du premier, la 2e a opposé une volonté de conforter les critères utilisés dans les « décrets prod ». Quitte à en graver dans le marbre législatif certains aspects. Les conclusions de la CMP ont clairement penché vers la seconde. Les deux chambres se sont aussi opposées sur les sanctions encourues par les éditeurs en cas de manquement des éditeurs aux obligations de production. Le point de vue de l’Assemblée a prévalu en CMP ; les sénateurs LR ont saisi le Conseil constitutionnel du sujet pour atteinte à la proportionnalité des peines.
Pourquoi la PPL Lafon pourrait doublement débloquer l’audiovisuel français ?
Annoncé le 17 mai 2021, et abandonné 16 mois plus tard, le 16 septembre 2022, en raison de l’hostilité de l’Autorité de la Concurrence, le