Le sujet des rapports éditeurs / producteurs, et plus précisément les critères attachés à la production indépendante, a suscité un profond clivage entre Sénat et Assemblée : à la vision résolument « simplificatrice » du premier, la 2e a opposé une volonté de conforter les critères utilisés dans les « décrets prod ». Quitte à en graver dans le marbre législatif certains aspects. Les conclusions de la CMP ont clairement penché vers la seconde. Les deux chambres se sont aussi opposées sur les sanctions encourues par les éditeurs en cas de manquement des éditeurs aux obligations de production. Le point de vue de l’Assemblée a prévalu en CMP ; les sénateurs LR ont saisi le Conseil constitutionnel du sujet pour atteinte à la proportionnalité des peines.
Sortir de la course aux volumes
À la fin du mois de juillet, le Baromètre SVoD de Médiamétrie décomptait plus de 150 000 heures de programmes dans les catalogues des quinze plateformes