Après l’accord sur les clauses types dans les contrats audiovisuels signé en septembre au Festival de La Rochelle entre producteurs, scénaristes et réalisateurs, un nouvel accord entre auteurs et producteurs sur les clauses-types dans les contrats cinématographiques a été signé le 12 octobre. Ces clauses types traduisent, elles aussi, les principes du droit moral et les conditions essentielles de la rémunération des auteurs.
SMA 2026 : le déclin du rêve européen ?
La forme peut paraître modeste, au regard de l’enjeu : c’est par un document de quatre pages tout juste, et aussi solennel qu’un formulaire CERFA, que