La Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMA) est l’une des clés de voûte du droit des médias dans l’Union européenne. Elle a été substantiellement révisée et étendue à l’automne 2018. La Commission européenne a fixé la date limite de transposition en droit national au 19 septembre 2020, mais dans un certain nombre de pays, le processus est toujours en cours.
L’Observatoire a mis en place un outil centralisé d’information en ligne sur la Directive SMA qui vous permet désormais de savoir :
- quels sont les pays de l’UE qui ont achevé le processus de transposition et pleinement intégré la Directive SMA 2018 dans leur droit national de l’audiovisuel ;
- comment les différents articles ont été transposés en droit national et avec quelles variantes par rapport au texte original ;
- quelles sont les nouvelles règles et réglementations qui découlent de la Directive SMA 2018 par rapport à la version précédente de 2010.
Grâce à des recherches approfondies menées par l’équipe de l’Observatoire, vous pouvez désormais connaître l’état actuel de transposition de la Directive SMA en utilisant : La base de données AVMSDatabase
Cette base de données vous permet d’effectuer des recherches interactives parmi les transpositions nationales de la Directive Services de médias audiovisuels 2018/1808 (Directive SMA) dans les 27 États membres de l’UE.
Plus d’informations disponibles ici.
