Assemblée nationale : Question écrite de Antoine Herth (Agir) sur la problématique de l’assujettissement des droits d’auteurs des artistes à la CSG et à la cotisation d’assurance vieillesse

M. Antoine Herth (Agir) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la problématique de l’assujettissement des droits d’auteurs des artistes à la CSG et à la cotisation d’assurance vieillesse.

En effet, de nombreux artistes à la retraite voient aujourd’hui le montant de leurs droits d’auteur amputé de ces prélèvements, réduisant parfois substantiellement leurs ressources. Il lui demande en conséquence s’il ne serait pas envisageable d’introduire dans ces prélèvements une condition de ressources et d’âge des artistes, afin de les alléger.

La question écrite est à retrouver ici.