L’Assemblée nationale a enregistrée le 18 novembre 2021 (mise en ligne le 19 novembre 2021) le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021.
Le projet de loi est à retrouver ici.
De la même façon que les élections législatives n’ont pas totalement apporté la « clarification » qu’Emmanuel Macron évoquait pour justifier la dissolution, c’est dans un paysage
L’Assemblée nationale a enregistrée le 18 novembre 2021 (mise en ligne le 19 novembre 2021) le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021.
Le projet de loi est à retrouver ici.
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De la même façon que les élections législatives n’ont pas totalement apporté la « clarification » qu’Emmanuel Macron évoquait pour justifier la dissolution, c’est dans un paysage
Tous droits réservés NPA Conseil 2024
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