L’Assemblée nationale a enregistrée le 18 novembre 2021 (mise en ligne le 19 novembre 2021) le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021.
Le projet de loi est à retrouver ici.

Regarder au-delà des frontières pour se nourrir des enseignements puisés dans des marchés comparables fait généralement partie des étapes incontournables d’un processus d’étude ; c’est sans
L’Assemblée nationale a enregistrée le 18 novembre 2021 (mise en ligne le 19 novembre 2021) le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021.
Le projet de loi est à retrouver ici.
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