Admises par la Commission européenne dans l’affaire Sky, les ventes passives inquiètent, au vu de leurs conséquences, les auteurs du rapport publié par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les ventes passives dans la distribution de contenus audiovisuels en ligne. Le CSPLA a confié en janvier 2018 une mission […]
Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi les recours des sociétés Canal+, SFR et 14 demandant restitution des paiements intervenus au titre de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST-E et TST-D) ou exonération de celle sur les ventes et les locations de vidéogrammes, toutes deux affectées au Centre national du cinéma […]
Dans le cadre du printemps de l’évaluation[1] organisé par l’Assemblée nationale, les rapporteures pour la mission Médias, livre et industries culturelles se sont intéressées au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Céline Calvez, rapporteure pour la commission des affaires culturelles, s’est penchée sur la question de la gouvernance et du fonctionnement de […]
Les élections européennes ont défini un nouveau parlement européen avec le PPE (conservateurs) et le S&D (sociaux-démocrates) affaiblis et l’alliance centriste (ADLE) et l’ENL (Europe des Nations et des Libertés) renforcés. NPA Conseil fait un tour d’horizon des eurodéputés à suivre, actifs sur les sujets médias et numérique. France : trois eurodéputées réélues France : une nouvelle […]
Les publicités pour les véhicules terrestres à moteur thermique devront s’accompagner d’un message de promotion des mobilités actives et partagées. Tel est le souhait des députés qui ont amendé en commission le PJL d’orientation des mobilités. NPA Conseil fait le point sur les initiatives parlementaires visant à encadrer les messages publicitaires. La loi supprimant la […]
Elisabeth Flüry-Hérard, ancienne vice-présidente de l’Autorité de la Concurrence Pour Mme Flüry-Hérard, l’adoption de la directive Services de Médias Audiovisuels (directive SMA) est un grand pas en avant, mais « cela ne suffira pas ». Elle fait le constat d’un effet ciseau pour les chaînes de télévision, prises entre une contraction de leurs revenus tant publicitaires pour […]
Pour ouvrir le 29ème Colloque NPA Le Figaro, Franck Riester est revenu sur quelques actualités importantes du secteur de l’audiovisuel et des médias. Ainsi, il s’est félicité que la France devienne le premier pays à transposer la partie droit voisin pour les éditeurs de presse de la directive droit d’auteur avec la PPL Assouline, qui […]
La présentation à l’Assemblée nationale de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur l’analyse concurrentielle du secteur audiovisuel à l’ère numérique, a permis aux députés de partager leurs interrogations portant principalement sur l’ouverture à la publicité des secteurs interdits. Saisie, dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, par la commission des affaires culturelles et […]
La Commission européenne a reçu les rapports des signataires sur leur mise en œuvre du code de bonnes pratiques pour la lutte contre la désinformation. Elle salue leurs efforts, mais attend des mesures supplémentaires dans la perspective des élections européennes de 2019. Facebook, Google, Mozilla, Twitter, l’Association européenne des agences de communication (EACA), l’IAB Europe […]
Après l’annonce par le Gouvernement en juin dernier de l’arrêt de la diffusion hertzienne de France Ô, chaîne des Outre-mer, la question de la représentation de ces territoires dans l’audiovisuel public reste entière. NPA Conseil donne quelques éléments de réponse. Sans avoir engagé de débat préalable sur les changements qu’il souhaite apporter à l’audiovisuel public, […]