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Le CNC réforme ses aides à l’audiovisuel

Le CNC a enfin entériné son plan d’adaptation du soutien à la production audiovisuelle lors de son conseil d’administration du jeudi 29 novembre. La réforme est l’occasion de faire un retour sur la répartition des poids des aides entre l’audiovisuel et le cinéma, secteur épargné. Renforcer les aides sélectives L’idée conductrice de cette réforme, à […]

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La protection du jeune public : enjeu sociétal de la réforme audiovisuelle

De nombreuses initiatives récentes montrent que la protection du jeune public reste un sujet majeur de préoccupation. A l’occasion de l’adoption par le Sénat d’un texte visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, et en vue de la réforme prévue pour 2019, NPA Conseil dresse le bilan. Directive SMA : renforcement des dispositions […]

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L’ERGA alerte sur les risques potentiels liés à la nouvelle directive SMA

Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators’ Group for Audiovisual Media Services – ERGA) a présenté début novembre un rapport visant à signaler les difficultés éventuelles liées à la mise en œuvre de certaines dispositions de la directive SMA révisée. L’alerte donnée par les membres de l’ERGA est en partie […]

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La Commission européenne autorise l’acquisition de certaines parties de 21st Century Fox par Disney

L’acquisition de 21st Century Fox  par Disney et de Sky par Comcast La Commission européenne a approuvé hier, sous conditions, le projet d’acquisition de certaines activités de 21st Century Fox (Fox) par Disney.  Ces deux entreprises américaines fournissent dans l’EEE des contenus audiovisuels et des chaînes de télévision aux télédiffuseurs et aux télédistributeurs. Selon l’accord […]

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PLF 2019 : discussion au Sénat autour des crédits de l’audiovisuel public

La première partie du PLF 2019 votée par l’Assemblée nationale La première partie du PLF a principalement trait aux recettes. S’agissant du financement de l’audiovisuel public, conformément à la proposition du Gouvernement, l’Assemblée nationale a voté l’article 35 du PLF qui prévoit que pour 2019, le montant de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ne […]

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Brexit : quel modèle pour l’audiovisuel ?

Le Royaume-Uni est aujourd’hui un « hub » principal pour les diffuseurs internationaux au sein de l’Union : sur près de 2200 chaînes conventionnées dans l’Union européenne, plus de la moitié des conventions ont été délivrées par l’Ofcom (régulateur britannique des télécommunications), et la moitié de ces dernières sont des chaînes non-nationales, qui émettent depuis le Royaume-Uni vers […]

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Bruno Le Maire sollicite le soutien des eurodéputés sur la taxation des GAFA

Un projet de « rééquilibrage » temporaire et pragmatique Bruno Le Maire a entamé son audition en exposant « l’injustice fiscale » qui est aujourd’hui manifeste lorsqu’on compare les entreprises traditionnelles et les entreprises du numérique. En effet, si le taux moyen d’imposition des uns est de 23 % dans l’Union, celui des autres est de 9 %, soit […]

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Les 10 propositions de TDF sur la modernisation de la TNT

La TNT : « plus qu’un mode de réception de la télévision » La TNT reste aujourd’hui « le premier mode de réception de la télévision ». Selon une étude réalisée par l’Ifop[1], 68 % de la population française utilise la TNT. Les téléspectateurs choisissent ce mode de réception parce qu’il présente « des atouts incontestables » : gratuité, simplicité d’utilisation, fiabilité (peu […]

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Rapports CSA/Bergé : convergences et divergences

Convergences Dans leurs deux rapports, le CSA et Aurore Bergé partagent la volonté de voir intégrer les nouveaux acteurs à la régulation audiovisuel afin de gommer les asymétries qui les séparent des acteurs historiques, notamment s’agissant des obligations des sites de streaming musical ou l’incitation au financement à la création des plateformes. Ils souhaitent également […]

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Rapport Bergé : ses 40 propositions pour un nouvel audiovisuel

Après avoir auditionné plus de 200 personnes pendant 6 mois, la rapporteure Aurore Bergé a présenté aujourd’hui ses propositions pour réformer la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle. Elle se concentre sur les asymétries réglementaires « extrêmement puissantes » entre les acteurs historiques de l’audiovisuel, les opérateurs de télécommunications qui […]

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