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Le régime d’aides du CNC et la taxe sur les services de télévision devant le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rejeté vendredi les recours des sociétés Canal+, SFR et 14 demandant restitution des paiements intervenus au titre de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST-E et TST-D) ou exonération de celle sur les ventes et les locations de vidéogrammes, toutes deux affectées au Centre national du cinéma […]
Directive SMA, Directive droit d’auteur, paquet Télécom… : Quel bilan pour la Commission Junker ? Quelles perspectives pour la réforme de l’audiovisuel ?
Elisabeth Flüry-Hérard, ancienne vice-présidente de l’Autorité de la Concurrence Pour Mme Flüry-Hérard, l’adoption de la directive Services de Médias Audiovisuels (directive SMA) est un grand pas en avant, mais « cela ne suffira pas ». Elle fait le constat d’un effet ciseau pour les chaînes de télévision, prises entre une contraction de leurs revenus tant publicitaires pour […]
Intervention de Franck Riester, ministre de la Culture
Pour ouvrir le 29ème Colloque NPA Le Figaro, Franck Riester est revenu sur quelques actualités importantes du secteur de l’audiovisuel et des médias. Ainsi, il s’est félicité que la France devienne le premier pays à transposer la partie droit voisin pour les éditeurs de presse de la directive droit d’auteur avec la PPL Assouline, qui […]