L’European Media Freedom Act (EMFA) et les Etats généraux de l’information en France : quelles complémentarités ?
L’EMFA, premier texte de niveau européen à traiter de la liberté des Médias, (en dehors des principes généraux inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et son article 11 sur la liberté d’expression et d’information) a été adopté par le Parlement européen en première lecture et par une large majorité (448 voix […]
Notion de producteur européen et accès au soutien du CNC au cœur d’un contentieux devant le Tribunal administratif
Lors de la table-ronde sur la création cinématographique organisée mercredi 27 septembre par la Commission des Affaires culturelles et de l’Education à l’Assemblée nationale, de nombreuses louanges ont été tressées au CNC sur sa politique de gestion de crise de la COVID ainsi que sur la sortie de crise COVID. Au-delà de ces remarques, on […]
L’intelligence artificielle face aux défis de la propriété intellectuelle
Ces dernières semaines et ces derniers mois, l’intelligence artificielle, avec le cortège d’espoirs et de craintes portés par cette technologie, se trouve au cœur des débats sur les modalités de son utilisation. Par exemple, dans les médias de presse avec la position du NY Times relative au consentement écrit préalable du journal pour toute utilisation […]
Netflix : 100 % de son obligation de financement à la production patrimoniale
Au Festival de Fiction de La fiction TV de la Rochelle, le 14 septembre, Netflix et 7 organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle (L’USPA, le SPI, AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, la SACD et la SCAM) ont signé un accord interprofessionnel.
La Grande fabrique de l’image : au soutien d’une politique globale pour (re)localiser les tournages ?
L’accueil des tournages de films cinématographiques et de séries audiovisuelles constitue depuis une vingtaine d’années un enjeu de politique publique important pour les Etats, au niveau mondial comme au sein des Etats membres de l’Union européenne. Une vraie concurrence entre Etats sur les outils fiscaux permettant d’attirer les tournages des productions étrangères, notamment nord-américaines sur […]
DMA : obligations renforcées de concurrence à partir du 6 mars 2024
Six entreprises, les cinq ex-Gafam (Alphabat, Amazon, Apple, Meta et Microsoft) et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, ont été désignées le 6 septembre par la Commission Européenne comme des contrôleurs d’accès. Samsung n’a finalement pas été désigné comme tel alors que cet opérateur en avait évoqué la possibilité début juillet auprès de la Commission. […]
La protection des mineurs et la pornographie en ligne : quelles solutions juridiques et quelles impasses techniques ?
Les gouvernements des pays occidentaux (USA, Australie, Royaume Uni, Allemagne) essayent, depuis quelques années, de développer des outils juridiques et techniques permettant de maîtriser l’accès des mineurs au visionnement de contenus pornographiques en ligne. Le législateur français n’est pas en reste, avec l’adoption de la loi n°2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le […]
Un texte « transpartisan » en attente sur la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État ?
Alors que se poursuivait la grève de la rédaction du JDD, une proposition de loi transpartisane avait été annoncée par la députée Sophie Taillé-Polian et par le groupe Ecologiste de l’Assemblée nationale en vue de « protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État ». La version de travail que NPA Conseil a pu […]
Les réformes liées aux préconisations du rapport Lasserre
Remis en avril dernier aux Ministre de l’Economie, des finances, et de la Culture, le rapport Lasserre, Cinéma et Régulation, traitait, à titre principal, des questions relatives à la diffusion cinématographique en salles et de sa régulation. Ses propositions portent sur trois catégories de mesures : l’assouplissement du système d’agrément des cartes illimitées au cinéma, […]
Les influenceurs commerciaux au cœur d’une nouvelle réglementation
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 fait suite à une proposition de loi déposée conjointement par les députés Arthur Delaporte (PS, Calvados) et Stéphane Vojetta (Renaissance, Français de l’étranger). Elle vise à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. La France figure parmi les premiers […]
