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Les principales échéances législatives et réglementaires de 2021
Audiovisuel, publicité, numérique, etc., NPA fait le point sur les dossiers qui occuperont l’actualité juridique française et européenne de l’année : projet de loi contre le piratage, chronologie des médias, mise en œuvre de la directive droits d’auteur, Digital Services Act, fiscalité du numérique… Certains aboutiront à une échéance précise, dans les prochains mois, d’autres […]
Décret SMAD : des modifications qui pourraient diviser par deux la contribution de la SVoD
Le projet de nouveau décret SMAD a été notifié à la Commission européenne vendredi 18 décembre. Une période de statu quo s’ouvre jusqu’au 19 mars, pour permettre à la Commission et aux États membres de faire des observations. Le gouvernement prévoit l’entrée en vigueur du décret le 1er juillet 2021. Le CSA aura ensuite quatre […]
ARCEP : Rapport « Pour un numérique soutenable »
Le 11 juin dernier, l’Arcep a lancé une plateforme de travail : « pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions », l’Arcep publie ce jour un rapport d’étape, fruit de ces échanges, […]
Réaction de Bruno Le Maire Clément Beaune et Cédric O sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act
Ces deux projets ont pour objectif de doter l’Union européenne d’un nouveau cadre de responsabilité des grandes plateformes du numérique : dans leur dimension sociétale : lutte contre la dissémination des contenus illicites ou préjudiciables) dans leur dimension économique et concurrentielle : garantir que les marchés numériques restent innovants et ouverts à la concurrence, et que […]
DSA : le CSA apportera toute sa contribution dans le cadre des négociations qui s’engagent
Le CSA se réjouit de la publication par la Commission européenne de ses propositions de règlements relatifs aux services numériques (Digital Services Act – DSA) et aux marchés numériques (Digital Markets Act – DMA) et salue le travail engagé par les commissaires européens Margrethe Vestager et Thierry Breton. Alors que les grandes plateformes en ligne, […]
CSA : Avis n°2020-07 du 2 décembre 2020 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2019 du contrats d’objectifs et de moyens de France Médias Monde
Conformément à l’article 53 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est appelé à rendre un avis sur le rapport relatif à la quatrième année d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et la société nationale de programme […]
CSA : Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Médias Monde – Année 2019
Le préambule du cahier des charges de France Médias Monde assigne à la société l’objectif « d’assurer le rayonnement de la France et de la langue française et de véhiculer les valeurs démocratiques et républicaines au niveau mondial. » Conformément à l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté […]
