Audiovisuel, publicité, numérique, etc., NPA fait le point sur les dossiers qui occuperont l’actualité juridique française et européenne de l’année : projet de loi contre le piratage, chronologie des médias, mise en œuvre de la directive droits d’auteur, Digital Services Act, fiscalité du numérique… Certains aboutiront à une échéance précise, dans les prochains mois, d’autres […]
Le projet de nouveau décret SMAD a été notifié à la Commission européenne vendredi 18 décembre. Une période de statu quo s’ouvre jusqu’au 19 mars, pour permettre à la Commission et aux États membres de faire des observations. Le gouvernement prévoit l’entrée en vigueur du décret le 1er juillet 2021. Le CSA aura ensuite quatre […]
Le 11 juin dernier, l’Arcep a lancé une plateforme de travail : « pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions », l’Arcep publie ce jour un rapport d’étape, fruit de ces échanges, […]
Ces deux projets ont pour objectif de doter l’Union européenne d’un nouveau cadre de responsabilité des grandes plateformes du numérique : dans leur dimension sociétale : lutte contre la dissémination des contenus illicites ou préjudiciables) dans leur dimension économique et concurrentielle : garantir que les marchés numériques restent innovants et ouverts à la concurrence, et que […]
Le CSA se réjouit de la publication par la Commission européenne de ses propositions de règlements relatifs aux services numériques (Digital Services Act – DSA) et aux marchés numériques (Digital Markets Act – DMA) et salue le travail engagé par les commissaires européens Margrethe Vestager et Thierry Breton. Alors que les grandes plateformes en ligne, […]
Conformément à l’article 53 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est appelé à rendre un avis sur le rapport relatif à la quatrième année d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et la société nationale de programme […]
Le préambule du cahier des charges de France Médias Monde assigne à la société l’objectif « d’assurer le rayonnement de la France et de la langue française et de véhiculer les valeurs démocratiques et républicaines au niveau mondial. » Conformément à l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté […]