C8 après la TNT : quelles conséquences juridiques ? Quel rebond possible pour le Groupe Canal+ ?
L’ARCOM a annoncé fin juillet que l’autorisation dont bénéficiait C8 pour émettre sur le spectre hertzien TNT n’était pas renouvelée. En conséquence, la chaîne ne pourra plus émettre par voie hertzienne à partir du 28 février 2025 et, sauf surprise (fermeture de la chaîne), sera limitée à émettre via d’autres méthodes de réception (box et […]
Distribution audiovisuelle : une absence de cadre communautaire qui complexifie la régulation
Dans la deuxième partie de la décennie 2010, et jusqu’à une période récente, la montée en puissance des offres D2C a semblé renvoyer au deuxième plan la question des relations entre éditeurs et distributeurs, puisque les premiers prennent en charge lorsqu’il s’auto-distribuent l’ensemble des opérations. Le mouvement de retour vers des offres agrégées qui s’est […]
Agenda Juridique et institutionnel : ce qui vous attend d’ici 2025
Les prochains jours, les prochaines semaines et les prochains mois seront riches au niveau juridique et institutionnel en matière de médias. Les institutions européennes (UE, CEDH), les autorités indépendantes nationales (ARCOM, ARCEP), le Gouvernement, la présidence de la République et les institutions juridictionnelles françaises seront amenés dans les prochains mois à rythmer la vie des […]
Quelle régulation juridique pour les chaînes FAST ?
L’acronyme FAST signifie « Free Ad-supported Streaming Television » pour désigner une chaîne de télévision linéaire gratuite financée par la publicité et diffusée généralement en ligne en dehors des offres de chaînes proposées par les FAI (OTT). Le nombre de chaînes de ce type disponible en France continue à progresser. NPA Conseil en a comptabilisé 578 chaînes, […]
Quel régime juridique serait opposé à Netflix s’il lançait un service entièrement gratuit en France ?
Bloomberg nous apprenait il y a quelques jours que Netflix réfléchissait au développement d’une offre entièrement gratuite financée par la publicité. S’il est difficile de dire si cette réflexion aboutira un jour, il peut néanmoins être intéressant de s’intéresser dès maintenant à l’encadrement juridique d’un tel service en France.
Quel avenir pour l’audiovisuel et le cinéma après les élections législatives ? (deuxième partie)
(Après la publication de la première partie la semaine dernière, consacrée au service public audiovisuel et au fonctionnement interne de l’ARCOM et du CNC, la deuxième partie est consacrée à l’avenir du soutien financier et de l’encadrement de l’audiovisuel et du cinéma.)
Quel avenir pour l’audiovisuel et le cinéma après les élections législatives ? (première partie)
(Première partie : le service public audiovisuel et le fonctionnement interne de l’ARCOM et du CNC. La deuxième partie relative à l’avenir du soutien financier et de l’encadrement de l’audiovisuel et du cinéma sera publiée la semaine prochaine.) Le résultat des élections législatives du 30 juin et 7 juillet est difficile à anticiper. Un, voire […]
Attribution des fréquences TNT : quelles sont les prochaines étapes ?
L’ARCOM doit attribuer quinze fréquences TNT d’ici 2015. Les fréquences TNT font partie du domaine public de l’Etat, leur occupation est autorisée par l’ARCOM. Ces fréquences sont déjà utilisées par des éditeurs (C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI, BFMTV, CNews, CStar et Gulli, Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Paris Première et Planète+) qui candidatent […]
Max : un cadre juridique à géométrie variable.
Max, la nouvelle plateforme de streaming de Warner/HBO, proposera ses services en France à partir du 11 juin. La question de sa régulation juridique s’annonce complexe au vu de son modèle de fonctionnement. A la différence de Netflix, Max n’est pas qu’un service de vidéo à la demande par abonnement (SMAD par abonnement). En réalité, […]
Contribution à la production : des obligations revues à la hausse en Allemagne, Italie et Pays-Bas
Lors de sa révision ayant abouti à la version du 14 novembre 2018, la Directive SMA a introduit l’obligation, pour les plateformes à la demande, de respecter une proportion minimale de 30 % d’œuvres européennes dans leur catalogue. Par dérogation avec le principe du pays d’origine, elle a prévu aussi la possibilité, pour les Etats-membres, d’imposer […]
