Attribution des fréquences TNT : quelles sont les prochaines étapes ?
L’ARCOM doit attribuer quinze fréquences TNT d’ici 2015. Les fréquences TNT font partie du domaine public de l’Etat, leur occupation est autorisée par l’ARCOM. Ces fréquences sont déjà utilisées par des éditeurs (C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI, BFMTV, CNews, CStar et Gulli, Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Paris Première et Planète+) qui candidatent […]
Max : un cadre juridique à géométrie variable.
Max, la nouvelle plateforme de streaming de Warner/HBO, proposera ses services en France à partir du 11 juin. La question de sa régulation juridique s’annonce complexe au vu de son modèle de fonctionnement. A la différence de Netflix, Max n’est pas qu’un service de vidéo à la demande par abonnement (SMAD par abonnement). En réalité, […]
Contribution à la production : des obligations revues à la hausse en Allemagne, Italie et Pays-Bas
Lors de sa révision ayant abouti à la version du 14 novembre 2018, la Directive SMA a introduit l’obligation, pour les plateformes à la demande, de respecter une proportion minimale de 30 % d’œuvres européennes dans leur catalogue. Par dérogation avec le principe du pays d’origine, elle a prévu aussi la possibilité, pour les Etats-membres, d’imposer […]
Focus sur les nouvelles taxes audiovisuelles et cinématographiques alimentant le CNC
L’ordonnance du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du Code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales a profondément modifié l’organisation des taxes, droits et autres cotisations spécifiques à l’audiovisuel et au cinéma destinées à alimenter les caisses du […]
Commission d’enquête sur la TNT : proposition de renforcement des pouvoirs de l’Arcom, et de restriction des possibilités de publicité
Du 14 décembre 2023 au 28 mars 2024, la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre a consacré plus de 80 heures à la tenue de 45 auditions, lui permettant d’entendre au total 165 personnes. La commission a rendu son rapport le […]
