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Daily Insight 06/11/2019

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Daily Insight 18/11/2019

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Les actualités parlementaires

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Les grands chantiers du CNC pour 2020 et les années à venir

Nommé à la présidence du CNC en juillet dernier, Dominique Boutonnat a présenté au Sénat les grands chantiers de ces trois prochaines années. Projet de loi sur l’audiovisuel, réforme de la fiscalité affectée, révision générale des aides, chronologie des médias… des réformes « nécessaires, qui ne seront pas faciles, mais le secteur y est prêt et il […]

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Les droits d’auteur monde issus du numérique en hausse de 29 % en 2018

La Confédération internationale des sociétés d’auteurs-compositeurs (CISAC) a publié son rapport sur les revenus mondiaux des créateurs tirés du droit d’auteur sur la musique, l’audiovisuel, les arts visuels, le spectacle et la littérature en 2018. Ces revenus ont atteint 9,65 milliards d’euros, dont 1,64 milliard d’euros issus du numérique.  

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Les actualités parlementaires au 06.11.2019

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La Hadopi donne son avis sur le projet de réforme de l’audiovisuel

Consultée par le Gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, la Hadopi apparaît convaincue par certaines dispositions, inquiète par d’autres, et formule ainsi des pistes d’amélioration sur des sujets tels que sa fusion avec le CSA, les pouvoirs de l’Arcom ou certains dispositifs de […]

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Autorégulation contre la désinformation : la Commission attend plus des plateformes

La Commission européenne salue les efforts fournis par les plateformes en ligne pour lutter contre la désinformation, mais déplore le manque d’harmonisation des mesures prises et la coopération irrégulière avec les tiers chargés d’analyser et de contrôler ces mesures.   

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Daily Insight 05/11/2019

Institutions européennes Le portefeuille de Thierry Breton pourrait être amputé du numérique Selon ElectronLibre, le portefeuille du Commissaire-désigné français Thierry Breton pourrait être réduit par les eurodéputés, notamment son volet numérique, sur le fondement de potentiels conflits d’intérêts. L’examen des conflits d’intérêts potentiels ou existants des candidats à la Commission européenne sera conduit par la […]

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Daily Insight 04/11/2019

PLF 2020 Les crédits de la mission Médias et du compte spécial Avances à l’audiovisuel public adoptés Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l’audiovisuel public » ont été adoptés jeudi soir en séance publique à l’Assemblée nationale. Consulter le compte-rendu […]

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