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News Juridiques NPA 26/01/2017

Audiovisuel La Cour des comptes rend son rapport sur l’Etat actionnaire La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l’état actionnaire dans différents secteurs d’activités, et notamment dans l’audiovisuel public. La Cour émet plusieurs recommandations : (i) aligner la gouvernance des entreprises de l’audiovisuel public sur les dispositions de l’ordonnance du 20 août […]

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News Juridiques NPA 25/01/2017

Audiovisuel Sénat : la nomination de Mme Carole Bienaimé Besse au CSA approuvée par la commission de la culture La commission de la culture du Sénat a approuvé ce matin la nomination de Carole Bienaimé Baisse au CSA, avec 32 votes pour (droite et PRG) et 23 abstentions (PS, PCF). Consulter le tweet du Monde […]

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News Juridiques NPA 24/01/2017

Audiovisuel Gouvernement : nomination de M. Jean-François Mary au CSA Suite à l’approbation de sa nomination par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale la semaine dernière, M. Jean-François Mary est nommé membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2017, en remplacement de […]

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News Juridiques NPA 23/01/2017

Algorithmes CSA : publication d’un rapport sur les algorithmes et leur rôle dans l’accès aux contenus Après la publication le 15 décembre dernier d’un rapport sur les modalités de régulation des algorithmes par le Conseil général de l’économie, c’est au tour du groupe de réflexion CSA Lab de rendre un rapport sur la question. Ce […]

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News Juridiques NPA 19/01/2017

Sénat Inscription à l’ordre du jour des PPL prescription en matière pénale et éthique des sports L’examen de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale et de la proposition de loi visant à préserver l’éthique des sports en seconde lecture a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. La […]

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News Juridiques NPA 18/01/2017

Parlement européen Présidence du Parlement : Antonio Tajani (PPE) remporte le quatrième tour et la présidence L’italien Antonio Tajani (PPE) a remporté l’élection présidentielle du Parlement européen avec 351 voix lors du tour final face à Gianni Pittella (S&D) qui en a obtenu 282. M. Tajani sera donc le nouveau Président du Parlement européen pendant […]

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News Juridiques NPA 17/01/2017

Parlement européen Présidence du Parlement : le candidat de l’ADLE renonce à sa candidature pour soutenir Antonio Tajani, candidat du PPE Le Parlement européen s’apprête à nommer son nouveau président, successeur de Martin Schulz. Dans un communiqué par aujourd’hui, le site du PPE (démocrates-chrétiens) annonce une coalition avec l’ADLE, dont le chef de file Guy […]

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News Juridiques NPA 16/01/2017

Audiovisuel CSA : publication de la vague 2016 de son Baromètre de la diversité Les résultats de la vague 2016 du Baromètre de la diversité réalisé chaque année par le CSA montrent que la représentation des personnes « perçues comme non blanches » à la télévision est en hausse par rapport à 2015 et 2014, […]

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News Juridiques NPA 13/01/2017

Audiovisuel CSA : TF1 et M6 ont trop donné la parole à « l’opposition parlementaire » Dans un bilan des temps de parole, le CSA note « des disproportions extrêmement marquées » qui « persistent » sur TF1 et M6. Les deux chaînes ont été mises en garde « très fermement » par le Conseil […]

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News Juridiques NPA 12/01/2017

Presse en ligne Assemblée : adoption des amendements de suppression de l’extension de la prescription pénale pour les infractions de presse en ligne Ce matin les députés réunis en séance publique ont adopté les amendements N°2 présenté par M. Bloche (SER) et N°3 présenté notamment par Mme Attard (SER) visant à supprimer l’extension de la […]

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