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Présidentielles : les soutiens à Emmanuel Macron se multiplient

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News Juridiques NPA 18/01/2017

Parlement européen Présidence du Parlement : Antonio Tajani (PPE) remporte le quatrième tour et la présidence L’italien Antonio Tajani (PPE) a remporté l’élection présidentielle du Parlement européen avec 351 voix lors du tour final face à Gianni Pittella (S&D) qui en a obtenu 282. M. Tajani sera donc le nouveau Président du Parlement européen pendant […]

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News Juridiques NPA 17/01/2017

Parlement européen Présidence du Parlement : le candidat de l’ADLE renonce à sa candidature pour soutenir Antonio Tajani, candidat du PPE Le Parlement européen s’apprête à nommer son nouveau président, successeur de Martin Schulz. Dans un communiqué par aujourd’hui, le site du PPE (démocrates-chrétiens) annonce une coalition avec l’ADLE, dont le chef de file Guy […]

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News Juridiques NPA 16/01/2017

Audiovisuel CSA : publication de la vague 2016 de son Baromètre de la diversité Les résultats de la vague 2016 du Baromètre de la diversité réalisé chaque année par le CSA montrent que la représentation des personnes « perçues comme non blanches » à la télévision est en hausse par rapport à 2015 et 2014, […]

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News Juridiques NPA 13/01/2017

Audiovisuel CSA : TF1 et M6 ont trop donné la parole à « l’opposition parlementaire » Dans un bilan des temps de parole, le CSA note « des disproportions extrêmement marquées » qui « persistent » sur TF1 et M6. Les deux chaînes ont été mises en garde « très fermement » par le Conseil […]

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News Juridiques NPA 12/01/2017

Presse en ligne Assemblée : adoption des amendements de suppression de l’extension de la prescription pénale pour les infractions de presse en ligne Ce matin les députés réunis en séance publique ont adopté les amendements N°2 présenté par M. Bloche (SER) et N°3 présenté notamment par Mme Attard (SER) visant à supprimer l’extension de la […]

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Le CSPLA propose des pistes pour mieux cerner le droit de communication au public

Approche globale : modifier la directive 2001/29 relative au droit de communication au public Sans pour autant critiquer l’ensemble des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public, le CSPLA met l’accent sur la multiplication et le rôle variable des critères proposés par celle-ci pour caractériser un acte […]

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Rapport du CGE sur les modalités de régulation des algorithmes

Les algorithmes de contenus sont désignés comme les algorithmes « utilisés sur le web pour filtrer les contenus, ordonner des réponses à une recherche, sélectionner les informations pertinentes, faire des recommandations, calculer un score ou prédire un événement ». Ces algorithmes ont pris une importance essentielle dans l’économie numérique en raison de la masse de données hétérogènes […]

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Rapport portabilité des contenus en ligne : les propositions de modification de la commission JURI

La portabilité transfrontière concerne les services de contenu en ligne auquel les utilisateurs ont légalement accès et les contenus qu’ils ont achetés ou loués en ligne dans leur pays de résidence et auxquels ils veulent continuer à avoir accès lorsqu’ils se trouvent dans un autre pays dans l’Union. Le projet de règlement vise à lever […]

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Primaire de gauche : les programmes numériques de candidats

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