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Nicolas Sarkozy dévoile ses projets pour l’audiovisuel

Dans son livre de campagne Tout pour la France, sorti mercredi 24 août, Nicolas Sarkozy annonce officiellement sa candidature à l’élection présidentielle pour 2017 ainsi que son programme, notamment en matière culturelle, pour laquelle il souhaite une « politique extrêmement ambitieuse ». Le 9 juin dernier, le parti Les Républicains (LR) organisait une convention « culture et médias » […]

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Les lignes directrices du BEREC pour garantir la neutralité du net

 

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Les chaînes privées s’inquiètent de la réforme européenne du droit d’auteur

Le 21 septembre prochain, la Commission européenne présentera son projet de modernisation du droit d’auteur dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique en Europe. Elle devrait ainsi proposer plusieurs mesures visant à élargir l’accès aux contenus, notamment sur les services en ligne des diffuseurs. Une perspective qui inquiète les chaînes TV […]

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[31-08] Actus Parlementaires

Publication de la proposition de loi visant à la protection de l’enfant, de Daniel FASQUELLE et d’autres députés LR, déposée le 13/07/2016. Considérant que la protection de l’enfant est insuffisante et inadaptée aux possibilités qu’offrent l’internet, les nouveaux moyens de diffusion, de communication et d’affichage publicitaire, les auteurs de ce texte souhaitent notamment une modification de […]

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Accords avec les géants du net : le R-U exclu

Dans sa stratégie de responsabilisation des plateformes en lignes, la Commission européenne n’a pas souhaité créer un nouveau régime juridique de responsabilité, et encourage au contraire leur autorégulation. A partir des réponses à la consultation publique qu’elle avait lancée l’an passé, elle a choisi une « approche ciblée ». L’accord signé par la Commission avec […]

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Droit d’auteur : l’approche libérale du R-U en question

Pour « moderniser le cadre du droit d’auteur et le rendre plus européen », la Commission européenne compte principalement sur deux mesures : un règlement sur la portabilité des services de contenu en ligne, et une refonte de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur dans la société de l’information que la Commission devrait présenter […]

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Protection des données personnelles au Royaume-Uni : des aménagements nécessaires

Pour renforcer la protection des données personnelles au niveau européen, la Commission européenne compte en particulier sur la révision de deux textes, dont le nouveau règlement relatif la protection des données personnelles, adopté le 14 avril dernier, qui fait désormais l’objet d’une consultation publique lancée par la CNIL. Une deuxième étape consistera en la révision […]

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Régulation des télécoms en Europe : peu d’impacts

Le Parlement européen a adopté, le 25 novembre dernier, le règlement pour un internet ouvert, qui vise à « établir des règles claires et harmonisées pour la neutralité de l’internet et amorce l’élimination définitive des frais d’itinérance », dans le cadre du « Marché unique des télécommunications » de la Commission européenne. L’Organe des régulateurs […]

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Préparer l’Europe de la communication sans le Royaume Uni

Les répercussions du « Brexit » pourraient se ressentir sur le terrain du commerce électronique, des télécommunications, de la protection des données personnelles, mais aussi du droit d’auteur et de l’audiovisuel. Les dossiers sur la table des futures négociations ne manquent pas… L’agenda des réformes

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Mari-Noëlle Jégo-Laveissière, Directrice exécutive Innovation, Marketing et Technologies (IMT) d’Orange

Mari-Noëlle Jégo-Laveissière distingue trois domaines dans lesquels les évolutions viendront prochainement perturber nos usages d’Internet : l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, et la connectivité. Selon elle, les prochaines années marqueront un mouvement depuis l’utilisation du smartphone, que l’on regarde environ 2 heures et demi par jour, vers l’interaction constante avec « une multitude d’objets autour […]

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